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Avocat en droit de la responsabilité médicale – Marseille

 Avocat en droit de la responsabilité médicale – Marseille

Suite à un séjour à l’hôpital ou dans une clinique, si vous pensez être victime d’une erreur médicale, avoir contracté une infection nosocomiale et avoir ainsi subi un important préjudice corporel, le cabinet Campocasso et Associés vous propose l’accompagnement et l’assistance d’un avocat pour vous conseiller dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de la réalisation d’un acte médical ou chirurgical.
 

Le droit de la responsabilité médicale

Lorsqu’un accident médical se produit, le recours à une expertise est primordial pour rechercher si cet accident est imputable à une erreur médicale ou faute du médecin ou s'il résulte de la survenance d'un aléa thérapeutique.

Les procédures relatives au droit de la responsabilité médicale et/ou hospitalière sont particulièrement complexes. Elles doivent donc être menées par un avocat spécialiste de la matière car le litige implique souvent plusieurs acteurs comme le chirurgien, l’anesthésiste, le personnel infirmier, etc. Il faut alors déterminer la responsabilité de chacun dans la réalisation du préjudice. De la même manière, les soins qui sont à l'origine du dommage peuvent avoir été délivrés à l'hôpital, dans une clinique, dans un centre de santé ou par un médecin libéral en cabinet.

Seul un avocat spécialiste de la responsabilité médicale peut analyser pertinemment les éléments du litige afin de saisir la juridiction compétente pour indemniser les conséquences dommageables d'un accident médical. Que vous souhaitiez entreprendre une procédure judiciaire ou faire un recours auprès des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), il est indispensable d'être accompagné par un avocat qui dispose de connaissances importantes en matière médicale.

 

La faute médicale

 La faute médicale

L’erreur médicale ou faute médicale peut être d’origine variée : erreur de diagnostic, défaut d’information du patient, accident opératoire, complications postopératoires liées à un geste technique défectueux, défaut de surveillance postopératoire, mauvaise conduite d’un traitement, retards d’intervention...

 

L’aléa thérapeutique et l’infection nosocomiale

L’aléa thérapeutique est un accident médical non fautif qui exclut toute faute du praticien. Il s'agit de l'accident qui survient au cours d'un acte médical qui a pourtant été réalisé dans les règles de l'art. Le risque zéro n’existant pas en matière médicale, le patient doit être informé, avant une intervention ou un acte médical, qu’il s’expose à un risque.

Avant l'adoption de la Loi Kouchner du 4 mars 2002, les démarches d'indemnisation aboutissaient rarement tant il était difficile de prouver qu'une faute du médecin était à l'origine du préjudice subi par la victime. Désormais, bien qu'aucune faute ne soit imputable au praticien, la victime est en droit d’obtenir réparation de son dommage dès lors que les critères de gravité prévus par la loi sont remplis. La réparation du préjudice subi peut ainsi être demandée à l’ONIAM qui indemnise les victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale.

A l'hopital comme dans une clinique, le patient peut également être victime d'une infection nosocomiale, c'est à dire avoir été contaminé par un virus ou une bactérie au cours des soins.

 

Si vous pensez avoir été victime d’un accident médical, fautif ou non fautif, ou d'une infection nosocomiale, faites appel à des professionnels pour obtenir conseils et assistance, en contactant le cabinet d’avocats Campocasso et Associés à Marseille.


 
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